Politique de Confidentialité & Sécurité des Données
Le Centre de Formation et de Réadaptation Professionnelle (CFRP) Valentin Haüy, géré par l'Association Valentin Haüy, s'engage à protéger la vie privée de l'ensemble des stagiaires, formateurs et membres du personnel conformément aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement & DPO
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'Association Valentin Haüy au service des personnes aveugles et malvoyantes (reconnue d'utilité publique), opérant pour le compte de l'ESRP / CFRP Valentin Haüy.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : [email protected]
Adresse : Association Valentin Haüy — 5 rue Duroc, 75007 Paris
2. Finalités du Traitement & Base Légale
Les données à caractère personnel traitées au sein de cette plateforme ont pour finalités exclusives :
- L'émargement électronique certifié des stagiaires à chaque session de formation ;
- Le suivi régulier de l'assiduité, le décompte des heures de présence et la gestion des absences ;
- La justification des absences au regard des motifs légaux de formation professionnelle ;
- L'édition des relevés mensuels d'assiduité obligatoires destinés à l'ASP (Agence de Services et de Paiement).
Base Légale (Article 6.1.c et 6.1.e du RGPD) :
Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale incombant au CFRP en qualité d'organisme de formation certifié (Code du Travail, articles L.6353-8 et R.6341-28 et suivants régissant le contrôle de la présence et du financement des stagiaires).
3. Données Collectées & Principe de Minimisation
Conformément au principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), seules les données strictement indispensables à l'exécution du service sont collectées :
- Personnels et formateurs : nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle dans l'établissement, spécialité d'enseignement, bureau habituel, historique d'activité ;
- Stagiaires : nom, prénom, promotion/filière, statut d'assiduité aux séances, motifs légaux d'absence.
Aucune donnée de santé détaillée n'est conservée : seuls les justificatifs administratifs de présence/dispense font foi sans mention médicale diagnostique.
4. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux feuilles d'émargement et aux relevés d'heures sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l'année civile de réalisation de la session de formation.
Ce délai correspond aux obligations légales et réglementaires de contrôle administratif et comptable fixées par le Code du Travail et les organismes financeurs publics. À l'issue de ce délai, les données sont définitivement purgées ou anonymisées.
5. Mesures Techniques de Sécurité & Anti-Piratage
Pour prévenir tout risque de piratage, d'intrusion, d'altération ou de fuite de données, les mesures suivantes sont déployées :
Chiffrement de bout en bout
Communications chiffrées sous TLS 1.3 / HSTS (Strict-Transport-Security), données de base chiffrées au repos.
Contrôle d'Accès RBAC Strict
Règles de sécurité Firestore empêchant toute élévation de privilèges ou accès non habilité.
Protection Anti-Brute-Force
Verrouillage automatique progressif en cas de tentatives répétées et politiques de mots de passe renforcées (ANSSI).
Journaux d'Audit Immuables
Traçabilité cryptographique et horodatage de chaque action (création, modification, suppression).
6. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de portabilité (Art. 15 & 20) : Vous pouvez télécharger directement l'intégralité de vos données personnelles au format JSON depuis votre espace « Mon profil » ;
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez rectifier vos coordonnées et informations professionnelles à tout moment ;
- Droit à l'effacement (Art. 17) : Applicable sous réserve du respect des délais de conservation légaux obligatoires ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : En cas de contestation de l'exactitude des données.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site officiel : www.cnil.fr.
7. Cookies & Stockage Local Exempté de Consentement
Cette application n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers, ni aucun outil de pistage comportemental.
Les seules données stockées sur votre terminal sont :
- Préférences d'accessibilité (LocalStorage) : mode de contraste (standard, sombre, jaune sur noir) et taille de police pour les personnes malvoyantes ;
- Jeton d'authentification de session : strictement nécessaire au maintien de votre session sécurisée.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, ces données techniques sont strictement nécessaires à la fourniture du service et sont donc dispensées du recueil préalable de consentement.